Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 16h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
- Montant minimum annuel HT
- 90 000 euros
- Montant maximum annuel HT
- 280 000 euros
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
- A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation,
- Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas".
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 261531004_AO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Ville de Rennes - Service DVPF- Place de la Mairie 35031 Rennes Ville de Rennes 35200 Rennes
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 15 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- megalis.bretagne.bzh
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE RENNES Mme Nathalie APPERE - Maire Place de la Mairie 35000 RENNES
- Tél
- 02 23 62 10 10
SIRET 21350238800019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
- Référence
- 261531004_AO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
Lieu d'exécution
Ville de Rennes - Service DVPF- Place de la Mairie 35031 Rennes Ville de Rennes 35200 Rennes
- Durée
- 12 mois à compter du 01/02/27
- Code CPV principal
- 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
- Montant minimum annuel HT
- 90 000 euros
- Montant maximum annuel HT
- 280 000 euros
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois :
- A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation,
- Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas".
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date de début du contrat au 01/02/2027 est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 15 % : Performance environnementale de l'ensemble des prestations du contrat (y compris la solution de secours), du transport, au process de traitement mis en oeuvre avec une attention particulière sur la valorisation
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des élements liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site en prenant rdv auprès du service propreté et fêtes via l'adresse mail suivante : dvpf@ville-rennes.fr La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est
Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
- Tél
- 02 23 21 28 28
- Télécopie
- 02 99 63 56 84
- Courriel
- greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Adresse internet(U.R.L)
- http://www.ta-rennes.juradm.fr/
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à
Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES
- Tél
- 02 23 21 28 28
- Télécopie
- 02 99 63 56 84
- Courriel
- greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Adresse internet(U.R.L)
- http://www.ta-rennes.juradm.fr/
- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est
- Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES
- Tél
- 0253467983
- Courriel
- paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES
- Tél
- 02 53 46 79 83
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 17h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures