Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Il s’agit de la relance de lots déclarés sans suite dans le cadre de la procédure publié au BOAMP : annonce 26-54351. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les membres du groupement adhérents à ce marché : Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Centre Hospitalier de Hautmont Centre Hospitalier de Maubeuge
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries-Liessies
- Lot 2 : Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
- Lot 3 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries-Liessies
- Lot 4 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
- Lot 5 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge Secteur 1
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme.
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Felleries-Liessies
- Lot 2 : Hautmont
- Lot 3 : Felleries-Liessies
- Lot 4 : Hautmont
- Lot 5 : Maubeuge
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Dans la présente consultation, un allotissement a été défini comme suit : Transports allongés : Lot 1 : Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries. Lot 2 : Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont. Transports assis : Lot 3 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries. Lot 4 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont. Lot 5 : Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 1
Lot 1Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries-Liessies
- Description
- Le montant maximum annuel est de 270 000€ HT.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 :
- Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027.
- Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Felleries-Liessies
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
- Description
- Le montant maximum annuel est de 50 000€ HT.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 :
- Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027.
- Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Hautmont
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries-Liessies
- Description
- Le montant maximum annuel est de100 000 € HT.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 :
- Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027.
- Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Felleries-Liessies
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
- Description
- Le montant maximum annuel est de 40 000 € HT.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 :
- Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027.
- Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Hautmont
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge Secteur 1
- Description
- Le montant maximum annuel est de 185 000 € HT.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 :
- Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027.
- Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Maubeuge
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
85143000Services ambulanciers