Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Transports sanitaires non médicalisés allongés
- Lot 2 : Transports assis professionnalisés
- Lot 3 : Transports bariatriques
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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Calendrier
- 22 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 23 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
Lot 1Transports sanitaires non médicalisés allongés
Description
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
- Durée du marché
- 12 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Transports assis professionnalisés
Description
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
- Durée du marché
- 12 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Transports bariatriques
Description
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
- Durée du marché
- 12 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
85143000Services ambulanciers