Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 22 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026PASG18
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales…
- Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 29 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 22 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Sftrf
- Code identification national
- 96250404900041
- Ville
- MODANE
- Cp
- 73500
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869218
- Identifiant interne
- 2026PASG18
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service marchés publics
- Tel contact
- +33 479202600
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-22T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Entreprise publique
- Critères attrib
- Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et environnemental : 60% Prix : 40%
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'accompagnement dans la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales des contrats Sftrf
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85320000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK27 - Savoie
- Durée mois
- 60
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
- Concernant les critères de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. - Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
Codes CPV
85320000Services sociaux