Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et…
- Dossier de consultation
- c-chartres-marches.fr
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- Service Marchés Publics
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Chartres Métropole (28)
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place des Halles
Organisme › Adr
- Cp
- 28019
- Ville
- Chartres cédex
Organisme › Coord
- Tel
- +33 237234064
- Mel
- marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.c-chartres-marches.fr/
Description
- Objet
- Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière
Durée
- Nb mois
- 20
Conditions
- Mod financement
- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget Chartres Métropole et subvention de la Banque des Territoires
- Forme juridique
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
Justifications
- Justification comment
- Documents à produire par le candidat, à l'appui de sa candidature, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-20T15:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 6
Renseignements
- Id marché
- 26A050
Rensg complt
L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- Chartres Métropole
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place des Halles
Adm › Adr
- Cp
- 28000
- Ville
- Chartres
Adm › Coord
Adresses complt › Envoi
- Personne morale
- Chartres Métropole
Adr › Voie
- Nomvoie
- Place des Halles
Envoi › Adr
- Cp
- 28000
- Ville
- Chartres
Envoi › Coord
Adresses complt › Envoi
- Conditions remise
- Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/
Infos sup
- Conditions mode paiement
- Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.