Prestations d'assistance juridique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-5
lundi 2 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26EAL35007
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Calendrier
- 14 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 2 novembre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DREAL Bretagne
- Code identification national
- 13001000200017
- Ville
- RENNES CEDEX
- Cp
- 35065
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Identifiant interne
- 26EAL35007
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- IST/DMD/UIMO
- Adresse mail contact
- consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Cf. Réglement de consultation
- Capacité eco fin
- Cf. Réglement de consultation
- Capacité tech
- Cf. Réglement de consultation
- Date réception offres
- 2026-11-02T13:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Non
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- RPA - Etat
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79100000
Nature marché
- Lieu exécution
- Bretagne
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 90000
- Valeur haute
- 134000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Oui
- true
Lots › Lot
- Description
- Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bretagne
- Description
- Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bretagne
- Description
- Droits des contrats publics : marchés publics
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Bretagne
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Cf. Réglement de consultation
Codes CPV
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