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Services aux entreprises (droit, conseil, communication)

Prestations d'assistance juridique

OPCO ATLAS Paris (75) Publiée le 6 octobre 2026 BOAMP
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-9

vendredi 6 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

  • Lot 2 : Droit des associations et le droit de la formation professionnelle

L'essentiel de l'avis

Variantes
Non
Forme du marché
Il candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter l'accord-cadre au regard de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme…

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Calendrier

  1. 6 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme › Correspondant prm

Civilite
MME
Nom
Yasmine
Pren
ZOUBA
Fonc
Responsable Achats

Mapa › Organisme

Acheteur public
OPCO ATLAS

Adr › Voie

Nomvoie
25 quai Panhard et Levassor

Organisme › Adr

Cp
75013
Ville
Paris

Organisme › Coord

Mapa › Organisme

Classification organisme
7

Description

Objet
Prestations d'assistance juridique

Lieu exécution livraison › Voie

Nomvoie
25 quai Panhard et Levassor

Description › Lieu exécution livraison

Cp
75013

Caracteristiques

Variantes
Non

Durée

Nb mois
48
Date debut prestation
5 janvier 2027

Justifications › Qualifications professionnelles

Précisions

Les certificats de qualifications professionnelles au regard des compétences exigées. Le candidat devra fournir les titres ou habilitations prévus par la loi n° 71 - 1130 du 31 décembre 1971 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que de l'attestation de contrôle de la formation continue obligatoire. Il candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter l'accord-cadre au regard de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Délais

Réception offres
2026-11-06T12:00:00

Délais › Validite

Nb mois
6

Renseignements

Id marché
2026_ATLAS_AO_DDC_48

Document › Coord

Envoi › Coord

Rens complémentaires › Coord

Lots › Lot

Num lot
1
Description
Lot 1: Droit social
Date exécution
5 janvier 2027
Num lot
2
Date exécution
5 janvier 2027

Codes CPV

79100000Services juridiques
Lire l'avis officiel (BOAMP)

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