Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 1er octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Responsabilité civile et risques annexes
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-007
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610072?orgAcr…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
- Code identification national
- 25470182400016
- Ville
- AGEN CEDEX
- Cp
- 47031
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610072?orgAcronyme=INTERCO_47_12
- Identifiant interne
- 2026-007
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président
- Adresse mail contact
- contact@te47.fr
- Tel contact
- +33 553776500
Procédure
- Capacité exercice
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité eco fin
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité tech
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-01T12:00:00.000+02:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47
- Lieu exécution
- (47) Lot-et-Garonne
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (47) Lot-et-Garonne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (47) Lot-et-Garonne
- Description
- Protection juridique et fonctionnelle
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- (47) Lot-et-Garonne
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Chacune des parties aura une faculté de résiliation annuelle à l'échéance de chaque date anniversaire, en respectant un préavis de 4 mois. Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Codes CPV
66510000Services d'assuranceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchésAnnonces similaires : assurances, Lot-et-Garonne (47)
Toutes
MISSION DE REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUXavant le 27 oct. 2026MISSION DE DIAGNOSTIC PRODUITS EQUIPEMENTS MATERIAUX DECHETS (PEMD)avant le 6 nov. 2026Marché d’assurances de couvertures sociales pour le compte d’Agen Habitatavant le 9 nov. 2026PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND VILLENEUVOISavant le 26 nov. 2026Services d'assuranceavant le 27 juil. 2034