Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mercredi 18 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-011-T34-D
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 18 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Territoire 34
- Code identification national
- 50471439500051
- Ville
- MONTPELLIER
- Cp
- 34086
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893341
- Identifiant interne
- 26-011-T34-D
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- contact@territoire34.fr
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-11-18T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRJ13 - Hérault
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- département hérault
- Description
- 02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- département hérault
- Description
- 03 : Protection Juridique. Protection Juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- département hérault
- Description
- 04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- département hérault
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66515000Services d'assurance dommages ou pertes66513100Services d'assurance défense et recours