Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières pour GHT CORSE DU SUD AJACCIO SARTENE
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES POUR LE GHT CORSE DU SUD ETABLISSEMENT CHAJACCIO-SARTENE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DAOM RELANCE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRM01 - Corse-du-Sud
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- CH AJACCIO 20000 Ajaccio FRM01 - Corse-du-Sud
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Prestation de collecte-transport-traitement des déchets centre hospitalier Ajaccio
- Lot 2 : Prestation de collecte-transport-traitement des déchets centre hospitalier sartene
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO NOTRE DAME DE LA MISÉRICORDE M. LAURENT GERMANI - Directeur par interim Route du Stiletto 20090 AJACCIO CEDEX
- Tél
- 04 95 29 81 13
SIRET 26200006000158 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ;
- Objet
- Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières pour GHT CORSE DU SUD AJACCIO SARTENE
- Référence
- DAOM RELANCE
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRM01 - Corse-du-Sud
- Code CPV principal
- 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 PRESTATION DE COLLECTE-TRANSPORT-TRAITEMENT DES DECHETS CENTRE HOSPITALIER AJACCIO
- Description
- PRESTATION DE COLLECTE-TRANSPORT-TRAITEMENT DES DECHETS CENTRE HOSPITALIER AJACCIO
- Lieu d'exécution
- CH AJACCIO 20000 Ajaccio FRM01 - Corse-du-Sud
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
90524400 N° 02 PRESTATION DE COLLECTE-TRANSPORT-TRAITEMENT DES DECHETS CENTRE HOSPITALIER SARTENE
- Description
- PRESTATION DE COLLECTE-TRANSPORT-TRAITEMENT DES DECHETS CENTRE HOSPITALIER SARTENE
- Lieu d'exécution
- CH AJACCIO 20000 Ajaccio FRM01 - Corse-du-Sud
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
90524400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
MANDAT ADMINISTRATIF
Conditions de participation
- Lot 1 : Prestation de collecte-transport-traitement des déchets centre hospitalier Ajaccio
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Lot 2 : Prestation de collecte-transport-traitement des déchets centre hospitalier sartene
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex
- Tél
- 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex
- Tél
- 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 12h10
Codes CPV
90510000Élimination et traitement des ordures90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers