Prestations de commissaires de justice pour le compte d'habitat audois

HABITAT AUDOIS Aude (11) Publiée le 15 octobre 2026 JOUE (TED), AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

1,8 M€

montant estimé publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Agence ouest
  • Lot 2 : Agence est
Reconductions
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

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L'avis publié

texte intégral

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

  • Lot 1 : Agence ouest
  • Lot 2 : Agence est

Codes CPV

75242110Services d'huissier de justice

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