Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA

Caractéristiques de la procédure

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commande :

• Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre et devra suivre l’exécution de la prestation. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un seuil maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 € HT pour la CCIAMP et de 324 000 € HT pour la CCIR PACA.