Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Forme du marchérectifié le 3 sept. 2026
- Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes
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L'avis publié
Seul l'avis rectificatif est connu ici : l'avis initial n'a pas encore été repris. Lisez l'avis officiel pour l'ensemble des conditions.
Modification publiée le 3 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
- Code identification national
- 30843546000115
- Ville
- Mantes-la-Jolie
- Cp
- 78200
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Sa Hlm Les Residences Yvelines-Essonne
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-76867
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit immobilier public - 2 lots
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79110000
Rectificatif › Nature marché
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché,
- APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 04/09/2026 à 14h00, lire 11/09/2026 à 12h00
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques