Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Budget estimé
200 k€
montant estimé publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 14h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Appel d'offres ouverte
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 10 février 2026
- Lieu d'exécution
- 99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
- Lot 2 : Droit social et droit de la fonction publique
- Lot 3 : Droit privé et droit pénal
- Clauses sociales et environnementales
-
- VOIR CCP
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 99 Av. Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres ouverte
Lot 1Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 130 000 € HT
- Conditions d'exécution
- VOIR CCP
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 14h00
Lot 2Droit social et droit de la fonction publique
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 10 février 2026
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- voir DCE
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 14h00
Lot 3Droit privé et droit pénal
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 10 février 2026
- Valeur estimée
- 20 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- voir DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 14h00
Codes CPV
79100000Services juridiques79110000Services de conseils et de représentation juridiques79111000Services de conseil juridiqueAnnonces similaires : conseil juridique, Paris (75)
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