Marché conseil juridique : consultations juridiques à des ouvrants droit de l'agospap
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit :
- droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...)
- Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...)
- Divers (baux, voisinage, contrat privés)
- Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- AGOSPAP
- Code identification national
- 32385717700279
- Ville
- PARIS
- Cp
- 75019
- Grp commandes
- Non
Communication
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Rozier Cyril
- Adresse mail contact
- crozier@agospap.com
- Tel contact
- +33 144412710
Procédure
Capacité exercice
Justificatifs de l'aptitude professionnelle à exercer l'activité
Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats et professions judiciaires ou juridiques réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre professionnel concerné (ex: attestation d'inscription au Barreau) en cours de validité pour l'année civile en cours. Pour les autres professions réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de leur Ordre respectif, justifiant que la prestation juridique demandée constitue l'accessoire direct et nécessaire de leur activité principale, conformément à l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971. Pour les organismes agréés : Une copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité les autorisant expressément à pratiquer la consultation juridique.
- Date réception offres
- 2026-11-02T17:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Marché conseil juridique : consultations juridiques à des ouvrants droit de l'agospap
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Paris
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 76000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique