Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
mardi 17 novembre 2026 à 22h55
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Droit public général
- Lot 2 : Droit de la fonction publique territoriale
- Lot 3 : Droit privé général
- Lot 4 : Droit pénal
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 40 %
- Dossier de consultation
- ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/e…
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Calendrier
- 17 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 17 novembre 2026 à 22h55Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- Description
- Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
Lot 1Droit public général
- Description
- Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
- Informations complémentaires
- Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Documents de la consultation
- https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 23h55
Lot 2Droit de la fonction publique territoriale
- Informations complémentaires
- Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 0 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 23h55
Lot 3Droit privé général
- Description
- Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
- Informations complémentaires
- Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 23h55
Lot 4Droit pénal
Description
- Droit pénal
- Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
- Informations complémentaires
- Se référer au règlement de consultation pour : Montant du marché : Article 2-3 Durée : Article 3-2 Prestations réservées à une profession particulière : Article 3-7-1
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 94000 Créteil
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 40 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jYPXhXaycz
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 23h55
Codes CPV
79140000Services de conseils et d'information juridiques