Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la Sem Energies 76

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

mardi 20 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-16
Variantes
Non
Forme du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)

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Calendrier

  1. 28 septembre 2026Publication de l'avis
  2. mardi 20 octobre 2026 à 14h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Code identification national
25760044500031
Ville
Isneauville
Cp
76237
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026-16
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Via la plate-forme de l'acheteur

Procédure

Capacité exercice
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité eco fin
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité tech
Renvoi au règlement de la consultation
Date réception offres
2026-10-20T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Collectivité locale, pour le compte final d'une Société d'économie mixte (SEM, en cours de création) à laquelle le marché sera obligatoirement transféré par avenant

Critères attrib

La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 55% Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique : 5% Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix : 40%

Nature marché

Intitule
Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la SEM Energies 76

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
79100000

Nature marché

Lieu exécution
FRD22 - Seine-Maritime
Durée mois
36

Valeur estimee › Fourchette

Valeur haute
95000

Nature marché

Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Oui

Lots › Lot

Description
1 : Prestations juridiques. Prestations juridiques

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
79100000

Lot › Estimation valeur

Valeur
35000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Isneauville (76), France
Description
2 : Prestations de commande publique. Prestations de commande publique

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
79100000

Lot › Estimation valeur

Valeur
25000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Isneauville (76), France
Description
3 : Prestations de conseil financier. Prestations de conseil financier

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66171000

Lot › Estimation valeur

Valeur
35000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Isneauville (76), France

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

79100000Services juridiques
66171000Services de conseils financiers

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