Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 15 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
- Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DAG-2026-003
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Prestation réservée à la profession d'avocats Durée: 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un…
- Maximum : 30 000 € HT
- Lot 1 : 40 000 € HT
- Reconductions
- Prestation réservée à la profession d'avocats Durée: 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
- Code identification national
- 22790001600352
- Ville
- NIORT
- Cp
- 79000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.deux-sevres.fr
- Identifiant interne
- DAG-2026-003
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Bureau des Marchés
- Adresse mail contact
- marches-publics@deux-sevres.fr
Procédure
- Capacité tech
- Cf. RC
- Date réception offres
- 2026-10-15T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Direction de l'Administration Générale
Nature marché
- Intitule
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79100000
Nature marché
- Description
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
- Lieu exécution
- Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes.
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79100000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79100000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Prestation réservée à la profession d'avocats Durée
12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par période pour le lot 1 et 40 000 Euros HT par période pour le lot 2
Codes CPV
79100000Services juridiques