Prestations de conseils juridiques
Budget estimé
85 k€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 23 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- LENS
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
- Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 70 %
- Prix : 20 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de conseils juridiques
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- LENS
Lot 1Droit des collectivités territoriales et des contrats publics
Description
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
- Début d'exécution
- 23 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 15 janvier 2028
- Valeur estimée
- 65 000 € HT
- Lieu d'exécution
- LENS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 70 — Valeur technique
- Prix, pondération 20 — Prix
- Qualité, pondération 10 — performances environnementales et sociales
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine
Description
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
- Début d'exécution
- 23 janvier 2027
- Fin d'exécution
- 15 janvier 2028
- Valeur estimée
- 20 000 € HT
- Lieu d'exécution
- LENS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 70 — Valeur technique
- Prix, pondération 20 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique