Prestations de contrôle périodique et de réparation pour gilets de sauvetage de marque "Mullion", incluant la fourniture de pièces de rechange et consommables au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille

Capacité exercice

Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité eco fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). • Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : 1. Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; 2. Le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité tech

• Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Catégorie acheteur

Le présent marché est exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes : • montant minimum annuel en euro H.T : 10 000,00 € HT • montant maximum annuel en euro H.T : 45 000,00 € HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de deux (2) mois après la date d'expiration du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt, à la date à laquelle le montant maximum de la première période sera atteint, et au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit pour une autre période d’un an, et ne pourra excéder 4 ans au total (trois (3) reconductions). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitule

Prestations de contrôle périodique et de réparation pour gilets de sauvetage de marque "Mullion", incluant la fourniture de pièces de rechange et consommables au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille

Description

Prestations de contrôle périodique et de réparation pour gilets de sauvetage de marque "Mullion", incluant la fourniture de pièces de rechange et consommables au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille