Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

HAUTE-SAVOIE HABITAT Haute-Savoie (74) Publiée le 14 octobre 2026 JOUE (TED)

Budget estimé

600 k€

montant estimé publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS

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L'avis publié

texte intégral

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Codes CPV

71356100Services de contrôle technique

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