Prestations de contrôles périodiques et ponctuels des équipements de la Régie des Transports Métropolitains (4 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 6/ La RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents…
- Lot 1 : 220 000,00 € HT
- Lot 2 : 250 000,00 € HT
- Lot 3 : 70 000,00 € HT
- Lot 4 : 20 000,00 € HT
- Reconductions
- Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Sans objet.
- Qualité, pondération 10 — Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des…
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 18 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de contrôles périodiques et ponctuels des équipements de la Régie des Transports Métropolitains (4 lots)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Lot 1Lot 1 - Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles
Description
En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 220 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
- Durée du marché
- 1 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2
La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3
Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Garanties exigées
- Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
Modalités de paiement
Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1RyuXX2uE
- Date limite de réception des candidatures
- 4 novembre 2026 à 16h00
Lot 22Lot 2 - Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques
Description
En application de l'article R21624 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 250 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
- Durée du marché
- 1 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2
La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3
Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Garanties exigées
- Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
Modalités de paiement
Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1RyuXX2uE
- Date limite de réception des candidatures
- 4 novembre 2026 à 16h00
Lot 23Lot 3 - Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles
Description
En application de l'article R21624 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 70 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
- Durée du marché
- 1 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2
La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3
Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Garanties exigées
- Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
Modalités de paiement
Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1RyuXX2uE
- Date limite de réception des candidatures
- 4 novembre 2026 à 16h00
Lot 24Lot 4 - Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression
Description
En application de l'article R21624 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 20 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
- Durée du marché
- 1 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2
La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3
Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Garanties exigées
- Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
Modalités de paiement
Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I1RyuXX2uE
- Date limite de réception des candidatures
- 4 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique