Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules légers et les deux-roues de la Ville de Fréjus
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 28 septembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes et les deux-roues de la Ville de Fréjus
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/FCS/0016
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Forme du marché
-
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
- Maximum : 12 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Frejus
- Code identification national
- 21830061400011
- Ville
- Fréjus
- Cp
- 83600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- 2026/FCS/0016
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Maire
- Adresse mail contact
- marchespublics@ville-frejus.fr
- Tel contact
- +33 494176600
Procédure
- Capacité exercice
- La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de capacité indiqué à l'article 7.1 du règlement de consultation.
- Capacité eco fin
- La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Sans minimum de capacité exigé.
- Capacité tech
- La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Sans minimum de capacité exigé.
- Date réception offres
- 2026-09-28T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Ville de Fréjus
Critères attrib
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération : 1-Valeur technique 50 2-Prix des prestations analysé au regard du DQE valant BPU 40 3-Performance en matière de protection de l'environnement 10 Pour les sous-critères de la valeur technique, se référer au RC.
Nature marché
- Intitule
- Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes et les deux-roues de la Ville de Fréjus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631200
Nature marché
- Lieu exécution
- FREJUS
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 12 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.
Codes CPV
71631200Services de contrôle technique automobile