Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne Aude (11) Publiée le 11 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 12 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude

L'essentiel de l'avis

Référence
GN26P08
Variantes
Non
Forme du marché
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Reconductions
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Code identification national
24110059300078
Ville
NARBONNE
Cp
11785
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
GN26P08
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Marlène Marquez
Tel contact
+33 468405029

Procédure

Capacité exercice
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité eco fin
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité tech
Renvoi au règlement de la consultation
Date réception offres
2026-10-12T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères attrib
énoncé dans le Rc

Nature marché

Intitule
Prestations de debroussaillement realises dans le cadre des obligations legales de debroussaillement

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
45111220

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRJ11 - Aude
Durée mois
24
Tranches
Non
Lots marché
Oui

Lots › Lot

Description
01 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
45111220

Lot › Estimation valeur

Valeur
900000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Description
02 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
45111220

Lot › Estimation valeur

Valeur
1250000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

45111220Travaux de débroussaillage

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