Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude
L'essentiel de l'avis
- Référence
- GN26P08
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- Code identification national
- 24110059300078
- Ville
- NARBONNE
- Cp
- 11785
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.aude.fr
- Identifiant interne
- GN26P08
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Marlène Marquez
- Tel contact
- +33 468405029
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-12T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de debroussaillement realises dans le cadre des obligations legales de debroussaillement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45111220
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRJ11 - Aude
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45111220
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 900000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
- Description
- 02 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45111220
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 1250000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
45111220Travaux de débroussaillage