Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 € HT.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Lieu d'exécution
- Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix 30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 : Délais…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
- Tél
- 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres.
- Référence
- 2026-026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRK23 - Drôme
- Lieu d'exécution
- Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
77211400
- Services d'abattage d'arbres
Code CPV complémentaire 77211500
- Services d'élagage
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 152 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix 30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 : Délais d'intervention d'urgence 24h/24h et 365 jours/an 10 : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements administratifs
Service Achats et Commande Publique
- Tél
- 04 75 96 78 78
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 22/10/26 à la publication
Codes CPV
77211400Services d'abattage d'arbres77211500Services d'élagage