Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comprend une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande annuelle avec un montant maximal annuel de 5000€ HT. La valeur estimée de la part globale et forfaitaire est de 54 000 € HT par an. Conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés comme précisé à l’article R.2113-7 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d’exécution des prestations démarre le 24 avril 2027 pour une durée d’un an. La période d’exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.