Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

Informations complémentaires

Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est de deux journées pour l'ensemble des sites. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels

Critère d'attribution

Qualité, pondération 30 — La valeur technique, analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :

• Sous-critère 1 : Optimisation des délais correspondant aux postes A0, A1, A2 et A3 (50%) ;
• Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle (50%)

Critère d'attribution

Prix, pondération 60 — Les Prix, analysés eu égard à l’addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement (AE) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).

Garanties exigées

En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l’article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement), augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Il est précisé que lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13, le taux de la retenue de garantie est fixé à 3 %.

Modalités de paiement

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.