Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie Ce, remorque de catégorie Be- Relance Lot 4
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite.
Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) et une seconde déclarée infructueuse pour absence d'offre.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-DAE-0267
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Lieu d'exécution
- Ajaccio 20000 Corse
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
- Tél
- 04 95 20 25 25
SIRET 20007695800012 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4
- Référence
- 2026-DAE-0267
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRM - CORSE
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 80511000 - Services de formation du personnel
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 18 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 04 Session de formation avec examen « PERMIS
- Remorque »
- Ajaccio et/ou grand Ajaccio
- Description
- Session de formation avec examen « PERMIS
- Remorque »
- Ajaccio et/ou grand Ajaccio
- Lieu d'exécution
- Ajaccio 20000 Corse
18 000 79632000
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les candidats devront :
- justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010.
- Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Le prestataire doit disposer de la certification qualité « QUALIOPI » référencée sur le répertoire national qualité « QUALIOPI », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 5 % : Performance environnementale des pratiques mises en oeuvre pour l'exécution des formations
Renseignements administratifs
Collectivité de Corse Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le montant HT maximum pour la période initiale est de 6 000,00 €. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Envoi le 23/10/26 à la publication
Codes CPV
80511000Services de formation du personnel79632000Services de formation de personnel