Prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PA568
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
- Code identification national
- 28770831700014
- Ville
- Melun cedex
- Cp
- 77001
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics-sdis77.safetender.com
- Identifiant interne
- PA568
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Prestation de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
- Adresse mail contact
- marchespublics@sdis77.fr
Procédure
Capacité exercice
Lettre de candidature ; déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; déclaration sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité tech
Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 75310000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1: Qualité des prestations 40 % Critère 2: Prix des prestations 50 % Critère 3 : Démarche qualité et développement durable (Le présent critère est apprécié au regard de la démarche qualité du candidat, de son accréditation et des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable). 10 % Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr
Codes CPV
75310000Services de prestations