Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont les suivantes :
- Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus).
- Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières.
- Le transport de matières dangereuses
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 11 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles…
- Reconductions
- L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur : - Annuel : 400 000 euro(s) HT - Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 55 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit :
- Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%)
- Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%)
- Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%) Critere 2
- Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Critere 3
- Prix des prestations (40%)
Lot 0Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales
Description
Les prestations sont les suivantes :
- Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus).
- Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières.
- Le transport de matières dangereuses
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 11 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 55 — Critere 1 - Qualité de l'offre
- Qualité, pondération 5 — Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
- Prix, pondération 40 — Critere 3 - Prix des prestations
Garanties exigées
Garanties financières de l'avance
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Conditions d'exécution
Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur :
- Annuel : 400 000 euro(s) HT
- Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT
- Modalités de paiement
- Financement propre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886326
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90470000Services de curage des égoutsAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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