Prestations De Maintenance Pour La Securite Incendie Des Batiments Communaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville Elbeuf
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code
- Reconductions
- Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie Elbeuf Sur Seine
- Code identification national
- 21760231700018
- Ville
- ELBEUF SUR SEINE
- Cp
- 76503
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887853
- Identifiant interne
- Ville Elbeuf
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction des services techniques
- Tel contact
- +33 232969010
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Décennale Autres exigences économiques ou financières
Attestation de régularité fiscale Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification Apsad pour le lot 1 ou équivalent)
- Date réception offres
- 2026-11-17T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de maintenance pour la sécurité incendie des bâtiments communaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50413200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Prestations de maintenance des extincteurs. maintenance préventive et curative des extincteurs
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 35111300
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 25000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville d'Elbeuf-sur-Seine
- Description
- 2 : Prestations de maintenance des exutoires de fumée. maintenance préventive et curative des exutoires de fumée
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 42521000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 14000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville d'Elbeuf-sur-Seine
- Description
- 3 : Prestations de maintenance des alarmes incendie. maintenance préventive et curative des alarmes incendie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 31625200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 8000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative
Codes CPV
50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie35111300Appareils extincteurs42521000Matériel de désenfumage31625200Systèmes d'alarme incendie