Prestations de maintenances et d’évolution du Centre Métropolitain de Supervision Urbaine (CMSU)

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à partir du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne dépasse quatre années. La MEL peut résilier marché, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date (lettre recommandée avec accusé de réception, profil acheteur de la MEL…), trois mois avant la fin de la période annuelle en cours. le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 240 000 € HT sur un an (1 an). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Critère d'attribution