Prestations de messagerie pour le transport de paquets, de colis, de palettes ou de tout autre article

Durée

voir documents du marché. Autres informations complémentaires : Pour les documents à fournir pour l’offre : voir le règlement de consultation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par an (soit 160 000 euro(s) HT pour quatre ans). Le montant estimatif du marché est de 35 000 euro(s) HT par an. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 60 % prix et 40 % valeur technique. Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre2026.-Des modifications pourront être passées en cours de marché. Modalité, lieux et heures d’enlèvement de la marchandise La demande de prise en charge est effectué par un appel téléphonique du service soutien matériel, validé par l’envoi du bon de commande par email. La prise en charge des marchandises s’effectue dans les locaux de la Direction Départementale d’Incendie et de Secours du Var située à l’adresse suivante : DDSIS du VAR Groupement Logistique et Technique Bureau Navette départementale ZAC Les Ferrières 24, allée de Vaugrenier 83490 LE MUY Ainsi que dans le département (voir annexe au CCAP). Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00. Nota : les lieux de prise en charges sont susceptibles d’être modifiés en cours de marché sans qu’il soit nécessaire de conclure des modifications. Modalité et lieux de livraison. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture des sites destinataires des marchandises. Ponctuellement les livraisons pourront se faire au niveau national et européen. Délais. Pour l’enlèvement de la marchandise : le délai est de 24 heures ouvrées après envoi du bon de commande par le Sdis du Var. Pour les livraisons dites « messagerie départementales et extra départementales »: le titulaire devra livrer les marchandises dans un maximum de 5 jours calendaire en comptant le jour d’enlèvement. À défaut du respect de ces délais contractuels, le titulaire encourt les pénalités prévues à l’article 19 du présent CCAP. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :

• Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
• Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif ...(voir DCE)