Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
Budget estimé
200 k€
montant estimé publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 20 Avenue de Ségur 75007 Paris
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de…
- Lot 1 : 50 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL)
- Lot 2 : Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
- Reconductions
- A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix des prestations : 50 %, Valeur technique : 40 %, Valeur environnementale : 10 %
- Lot 2 : Prix des prestations : pondération 40
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf…
- Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
- Lieu d'exécution
- 20 Avenue de Ségur 75007 Paris
Précisions sur le lieu
Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Lot 1Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL)
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Critère d'attribution
- Prix des prestations (prix), pondération 50 — La note maximale est fixée à 50 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 40 — La note maximale est fixée à 40 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée (sur 30 points). Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée (sur 10 points).
- Critère d'attribution
- Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — La note maximale de la performance environnementale est fixée à 10 points. Le détail est précisé à l'article 6.3 du RC.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — La note maximale est fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
75130000Services d'appui aux pouvoirs publics