Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel.

Informations complémentaires

• Conformément à l’article R.21227 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 19 du CCAP) visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. - Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Les prestations ne comportent pas de tranches ni de lots. L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.