Prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre porte sur les prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois. il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
- Délai de validité des offres
- 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260102
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Validité des offres
- 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Reconductions
- Il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
- Lieu d'exécution
- Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 65 %
- Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif : 20 %
- Ue analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental : 15 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262741358.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
- Tél
- 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
SIRET 22320001500012 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds
- Référence
- 20260102
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRJ24 - Gers
- Lieu d'exécution
- Le lieu d'exécution des prestations est le centre de contrôle agrée du titulaire.
- Durée
- 12 mois
Code CPV principal
71631200
- Services de contrôle technique automobile
Code CPV complémentaire 50114000
- Services de réparation et d'entretien de camions
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois. il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.
- Délai de validité des offres
- 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 28 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif 20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements administratifs
MARCHES.PUBLICS@gers.fr
- Tél
- 05 62 67 40 40
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Niveau minimum de capacités
Agréments officiels
Le candidat joindra à sa candidature les agréments administratifs valides délivrés par les autorités compétentes (DREAL / Préfecture / COFRAC) pour l'exploitation de ses centres de contrôle, ainsi que les agréments spécifiques nécessaires à l'inspection et à l'étalonnage des tachygraphes et limiteurs de vitesse.
- Contrôleurs et techniciens qualifiés
- Le candidat joindra à sa candidature les qualifications et les certificats à jour des contrôleurs et techniciens notamment pour les spécificités tachygraphes
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
- Téléphone
- 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
- Courriel
- greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi le 01/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Gers
Codes CPV
71631200Services de contrôle technique automobile50114000Services de réparation et d'entretien de camions