Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
- Maximum : 150 000 € HT
- Reconductions
- Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
- Code identification national
- 24720042100037
- Ville
- Parigné l'Evêque
- Cp
- 72250
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894550
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Pecquenard Sarah
- Tel contact
- +33 243405052
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-20T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Communauté de communes du Sud-Est Manceau
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90714000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRG04 - Sarthe
- Durée mois
- 36
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 150000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales