Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Lieu d'exécution
- Avenue Pasteur 76200 Dieppe
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Critère de sélection : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 5 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 60 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lot 0Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Description
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2029
- Lieu d'exécution
- Avenue Pasteur 76200 Dieppe
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893730
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 14h00
Codes CPV
79710000Services de sécurité