Prestations de sensibilisation et formations sur la gestion intégrée des eaux pluviales
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations à destination des agents métropolitains et, pour la fonction d'accueil de services urbanisme quelques agents communaux, sur la gestion intégrée des eaux pluviales. L'objectif du programme de formation, au-delà de transmettre les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales, est également de susciter l'intérêt des agents. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums (article R2162-4 2°) sont les suivants : Période initiale (24 mois) : 100 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°1 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°2 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26_FormationGIEP
- Variantes
- Non
- Forme du marchérectifié le 24 sept. 2026
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
- Reconductionsrectifié le 24 sept. 2026
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr
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L'avis publié
Modification publiée le 24 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Tours métropole Val de Loire
- Code identification national
- 24370075400035
- Ville
- TOURS
- Cp
- 37200
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-84591
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Prestations de sensibilisation et formations sur la gestion intégrée des eaux pluviales
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Rectificatif › Nature marché
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations à destination des agents métropolitains et, pour la fonction d'accueil de services urbanisme quelques agents communaux, sur la gestion intégrée des eaux pluviales. L'objectif du programme de formation, au-delà de transmettre les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales, est également de susciter l'intérêt des agents. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums (article R2162-4 2°) sont les suivants : Période initiale (24 mois) : 100 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°1 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°2 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 02/10/2026 à 16h00, lire 12/10/2026 à 16h00
Organisme
- Nom officiel
- Tours métropole Val de Loire
- Code identification national
- 24370075400035
- Ville
- TOURS
- Cp
- 37200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://tours-metropole.achatpublic.com
- Identifiant interne
- 26_FormationGIEP
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Alexandre Degrolard
- Tel contact
- +33 247331708
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacité eco fin
- Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-02T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de sensibilisation et formations sur la gestion intégrée des eaux pluviales
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRB04 - Indre-et-Loire, Territoire de Tours Métropole Val de Loire 37000 Tours
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La procédure de passation utilisée est celle la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, permettant l'utilisation d'une procédure adaptée pour l'attribution des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, identifiés à l'annexe 3 du code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YbIvv3oL9r Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle