Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la livraison de repas, les prestations de services et la désinfection des offices et du réfectoire ainsi que les prestations de nettoyage de tous les bâtiments du centre d’hébergement « la grainetière » à la Flotte-en-Ré (département de la Charente-Maritime) à l’occasion des classes de découvertes et des séjours extrascolaires organisés par la Ville de Reims pour les saisons 2027 à 2030.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la livraison de repas, les prestations de services et la désinfection des offices et du réfectoire ainsi que les prestations…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Confection, livraison de repas, prestations de services et désinfection des offices et du réfectoire
- Lot 2 : Prestations de nettoyage des bâtiments du centre d’hébergement
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine…
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
- Visite : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des lieux. Pour le lot 1, les dates proposées sont le 30 septembre 2026 à 10h ou le 1er octobre 2026 à 14h. Pour le lot 2, les dates proposées sont le 30 septembre 2026 à 14h ou le 1er octobre 2026 à 10h. Les autres modalités de visite sont décrites dans le Règlement de Consultation (RC). - Le titulaire de l’accord-cadre s’engage à réaliser une action d’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. - Négociation : En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l’acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier l’ensemble des offres reçues. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Caractéristiques de la procédure
- Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
Lot 1Confection, livraison de repas, prestations de services et désinfection des offices et du réfectoire
- Durée du marché
- 48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La copie de l’agrément sanitaire de ou des établissements (lot 1).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40857
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 17h00
Lot 2Prestations de nettoyage des bâtiments du centre d’hébergement
- Durée du marché
- 48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La copie de l’agrément sanitaire de ou des établissements (lot 1).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40857
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 17h00
Codes CPV
55521200Services de livraison de repas55321000Services de préparation de repas90910000Services de nettoyage