Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la Mdph du Doubs
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
mardi 10 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026DEPT0004B
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 10 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mdph du Doubs
- Code identification national
- 13000085400021
- Ville
- BESANCON
- Cp
- 25043
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895318
- Identifiant interne
- 2026DEPT0004B
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- https://www.marches-publics.info
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-10T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 64120000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRC21 - Doubs, Maison départementale des personnes handicapées du Doubs 13-15 rue de la Préfecture 25043 BESANCON
- Durée mois
- 24
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 210000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La consultation est lancée par le Département du Doubs pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs. Relance de la consultation suite à nécessité d'exigences de sécurité complémentaire (CCTP et son annexe "questionnaire de conformité" notamment NIS2 et RGPD). La consultation n'est pas allotie
Codes CPV
64120000Services de courrier