Prestations de services d'assurance pour la communauté d'agglomération du pays de l'or et son centre intercommunal d'actions sociales (CIAS)
Budget estimé
980 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 Mauguio
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Assurance Flotte automobile
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché comporte une clause environnementale (Art. 7 du CCAP) et une clause sociale (Art.8 du CCAP) dans le cadre de son exécution
- Dossier de consultation
- ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematE…
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Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 24 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la communauté d'agglomération du pays de l'or et son centre intercommunal d'actions sociales (CIAS)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
- Valeur estimée
- 980 000 € HT
Lot 1Assurance Dommages aux biens
Description
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - tous risques photovoltaïques - bris de machine sur biens sensibles
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 270 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 Mauguio
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Qualité, pondération 10 — Valeur sociale et environnementale de l'offre
- Prix, pondération 40 — Prix / Conditions financières
- Conditions d'exécution
- Le marché comporte une clause environnementale (Art. 7 du CCAP) et une clause sociale (Art.8 du CCAP) dans le cadre de son exécution
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24189
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance Responsabilité civile générale
Description
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautaires ; GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés ; GC2 : RCAE - responsabilité civile ou administrative « ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT » y compris le PREJUDICE ECOLOGIQUE
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 140 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 Mauguio
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Qualité, pondération 10 — Valeur sociale et environnementale de l'offre
- Prix, pondération 40 — Prix / Conditions financières
- Conditions d'exécution
- Le marché comporte une clause environnementale (Art. 7 du CCAP) et une clause sociale (Art.8 du CCAP) dans le cadre de son exécution
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24189
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance Flotte automobile
Description
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) * VOL / INCENDIE avec franchise de 300 euro(s) pour les VL (- de 3,5 T) et 600 euro(s) pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * BRIS DE GLACES sans franchise * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement ; Pour les véhicules légers et deux roues : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 300 euro(s) ; pour les poids lourds : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 euro(s) ; GC1 : Préposés en mission ; GC2 Bris de machine
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 570 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 Mauguio
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Qualité, pondération 10 — Valeur sociale et environnementale de l'offre
- Prix, pondération 40 — Prix / Conditions financières
- Conditions d'exécution
- Le marché comporte une clause environnementale (Art. 7 du CCAP) et une clause sociale (Art.8 du CCAP) dans le cadre de son exécution
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24189
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur