Prestations de services d'assurance pour la commune de Fos-sur-Mer - lot unique : assurance dommages aux biens
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA
- Commune de Fos-sur-Mer - lot unique
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
- Variantes
- Autorisées
- Critères d'attribution
-
- Prix : pondération 0.4
- Qualité : pondération 0.5
- Qualité : pondération 0.1
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la commune de Fos-sur-Mer - lot unique : assurance dommages aux biens
- Valeur estimée
- 0 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Lot 1Prestations de services d'assurance pour la commune de Fos-sur-Mer - lot unique : assurance dommages aux biens
- Description
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 13270 Bouches-du-Rhône
Critère d'attribution
Prix, pondération 0.4 — Prix / Conditions financières
coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) x 10
Critère d'attribution
Qualité, pondération 0.5 — Valeur technique
coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 0.1 — Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). Il est précisé aux candidats qu’une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l’annexe critère RSE.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XTrWX4vNsg&v=1&selected=0
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance