Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026002
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Validité des offres
- Pendant 4 Mois
- Lots
-
3 lots
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 3
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 50, Conditions tech- niques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances.
- Dossier de consultation
- achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/ann…
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L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
- Référence
- 2026002
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- Achats publics Corse (Corse-Matin)
APPEL D'OFFRES OUVERT MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
- Section
- Identification de l'acheteur
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA Numéro national d'identification 21200309900018. Adresse Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu - 20200 SANTA MARIA DI LOTA. Adresse internet de l'acheteur https://www.santa-maria-di-lota.fr Code NUTS par zone FRM02. Contact Guy ARMANET - 0495332499 - mairie@smdl.net Adresse internet du profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com URL des documents https://www.achatspublicscorse.com:443/3793 URL de présentation https://www.achatspublicscorse.com:443/3793 Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di
- Lot A : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
Code CPV principal
66510000-8. Description succinte du marché La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décompo- sée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Commande en ligne Non. Paiement en ligne Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres ouvert - marché alloti en trois lots
- dommages aux biens,
responsabilité civile et risques statutaires. Procédure accélérée Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 3. Offre pour l'ensemble des lots Non. Nombre maximum de lots attribuables 3. Garantie requise Non. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui
Lot 1
Assurance Dommages aux biens. Description du lot Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
Code CPV
- Principal
- 66515200-5
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Valeur technique,Pondération : 50, Conditions tech-
niques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l'offre. Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale,Pondération : 10, Appré- ciée selon les réponses apportées à l'annexe "critère RSE".
Lieu d'exécution du lot Mairie de Santa Maria di Lota Code NUTS du lieu d'exécution FRM02 Adresse du lieu d'exécution 526 strada d'i tennis - 20200 Santa Maria di Lota Exécution reservée non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 2
Assurance Responsabilité civile. Description du lot Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile gé- nérale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.
Code CPV
- Principal
- 66516000-0
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Valeur technique,Pondération : 50, Conditions tech-
niques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l'offre. Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale,Pondération : 10, Appré- ciée selon les réponses apportées à l'annexe "critère RSE".
Lieu d'exécution du lot Mairie de Santa Maria di Lota Code NUTS du lieu d'exécution FRM02 Adresse du lieu d'exécution 526 strada d'i tennis - 20200 Santa Maria di Lota Exécution reservée non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Oui. Options Oui Garantie complémentaire optionnelle GC 1 - Protection juridique. Le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non.
Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 3
Risques statutaires. Description du lot Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la commune de Santa Maria di Lota à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.
Code CPV
- Principal
- 66512000-2
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Valeur technique,Pondération : 50, Conditions tech-
niques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Conditions financières de l'offre. Critère de qualité 2 : Valeur sociale et environnementale,Pondération : 10, Appré- ciée selon les réponses apportées à l'annexe "critère RSE".
Lieu d'exécution du lot Mairie de Santa Maria di Lota Code NUTS du lieu d'exécution FRM02 Adresse du lieu d'exécution 526 strada d'i tennis - 20200 Santa Maria di Lota Exécution reservée non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 12/11/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique requise. Signature électronique Non Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, à l'attention de
- Mme.
Anne BAUX, F-20407 Bastia. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. E-mail : greffe.ta- bastia@juradm.fr.Code d'identification national : 17200005100026.
- Adresse internet
- https://www.telerecours.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Référé précontractuel
- le juge peut être saisi avant la conclusion du
contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être sai- si dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publica- tion d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Re- cours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66512000Services d'assurances accidents et maladie