Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 32 rue Hélène Boucher 28630 Gellainville
- Variantes
- Autorisées
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Périmètres des biens assurés
- La Chaufferie La Madeleine - Avenue Aristide Briand - 28000 Chartres - La Centrale De Cogeneration Biomasse - Rue Hélène Boucher - 28000 Gellainville L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lot 1Dommages aux biens
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 32 rue Hélène Boucher 28630 Gellainville
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Modalités de paiement
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget de la Spl)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874654
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 32 rue Hélène Boucher 28630 Gellainville
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Modalités de paiement
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget de la Spl)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874654
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile