Prestations de services d'assurances pour la Commune de Château-Landon.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
(LOT C) : Responsabilité civile- responsabilité générale de la commune -responsabilité atteinte à l'environnement
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20261001
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif technique qui seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Château-Landon
- Code identification national
- 21770099600010
- Ville
- CHATEAU LANDON
- Cp
- 77570
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- http://www.synapse-entreprises.com
- Identifiant interne
- 20261001
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- service comptabilité
- Adresse mail contact
- compta@chateau-landon.com
- Tel contact
- 0160555020
Procédure
- Capacité exercice
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé).
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Date réception offres
- 2026-11-20T15:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Critère 1 : prix 60 % Critère 2 : valeur technique de l'offre : 40 % Le détail est fixé au règlement de consultation
Nature marché
- Intitule
- Prestation de services d'assurances pour la commune de Château-Landon
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- Prestation de services d'assurances
- Lieu exécution
- 77570 CHATEAU LANDON
- Durée mois
- 36
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- (LOT A) : Dommages aux biens y compris informatique.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- CHATEAU LANDON 77570
- Description
- (LOT B) : Parc automobile/matériel
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- CHATEAU LANDON 77570
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- CHATEAU LANDON 77570
- Description
- (LOT D) : Protection juridique défense et recours- défense pénale des élus
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- CHATEAU LANDON 77570
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif technique qui seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remises des offres, une demande écrite via la plateforme SYNAPSE. Aucune information particulière autre que le rappel des dispositions contenues dans les différents éléments du dossier de consultation ne sera donné oralement, notamment en cas de visite sur site. Une réponse sera adressée, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Codes CPV
66510000Services d'assurance