ServicesAssurances

Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes de l'Est Lyonnais Rhône (69) Publiée le 5 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 12h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

L'essentiel de l'avis

Durée
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
40 rue de Norvège 69124 COLOMBIER SAUGNIEU
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens
  • Lot 2 : Responsabilité civile
  • Lot 3 : Flotte automobile
  • Lot 4 : Cyber risques
Clauses sociales et environnementales
  • Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution
40 rue de Norvège 69124 COLOMBIER SAUGNIEU

Lot 1Dommages aux biens

Description
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile

Description
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Flotte automobile

Description
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Cyber risques

Description
Les descriptions du lot sont précisées dans le CCTP concerné
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Conditions d'exécution
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515411Services d'assurance pertes pécuniaires

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