Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d’installations d’Assainissement Non Collectif
Date limite : lundi 23 novembre 2026 à 09h30 J-19 : date limite dans 19 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M26004
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 28 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE M. Patrick PRADINES - PRESIDENT 413 rue d'Esparsac 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
- Tél
- 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
- Référence
- M26004
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
90714400
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Code CPV complémentaire 71700000
- Services de surveillance et de contrôle
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- E.P.C.I. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 212 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
contact@cc-lomagne82.fr
- Tél
- 05 63 65 34 26
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 09h30 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 28/10/26 à la publication
Codes CPV
90714400Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques71700000Services de surveillance et de contrôleFiche
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et GaronnaiseSIRET 24820006500055
- Publication
- Publiée le 28 octobre 2026
- Source
- AWS-Achat (marches-publics.info), n° idm-1895809 ; aussi publiée : BOAMP
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