Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires des sites DGA TECH de France Travail

Informations complémentaires

Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés.

Précisions sur le lieu

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit :

• Pour le lot 1 : 278 000 euros HT,
• Pour le lot 2 : 34 000 euros HT,
• Pour le lot 3 : 440 000 euros HT,
• Pour le lot 4 : 275 000 euros HT,
• Pour le lot 5 : 32 000 euros HT,
• Pour le lot 6 : 180 000 euros HT,
• Pour le lot 7 : 576 000 euros HT,
• Pour le lot 8 : 580 000 euros HT,
• Pour le lot 9 : 550 000 euros HT,
• Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot :
• Pour le lot 1 : 333 600 euros HT,
• Pour le lot 2 : 40 800 euros HT,
• Pour le lot 3 : 528 000 euros HT,
• Pour le lot 4 : 330 000 euros HT,
• Pour le lot 5 : 38 400 euros HT,
• Pour le lot 6 : 216 000 euros HT,
• Pour le lot 7 : 691 200 euros HT,
• Pour le lot 8 : 696 000 euros HT,
• Pour le lot 9 : 660 000 euros HT,
• Pour le lot 10 : 243 600 euros HT