Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-12
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 4 ans
- Forme du marché
- Les marchés sont conclus sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : valeur technique : 50 %, Montant de l'offre : 50 %
- Lot 2 : Valeur technique : 50 %, Montant de l'offre : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…
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Calendrier
- 11 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 9 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d'offres ouvert
Lot 1Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
- Description
- Le lot 1 relie le centre de données DC1 au nouveau centre de données DC2
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum. Les prix sont ceux figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. L’accord-cadre comprend les montants maximums annuels suivants : 75 000 € pour chaque lot.
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
valeur technique (qualité), pondération 50 — Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points)
- Critère d'attribution
- Montant de l'offre (prix), pondération 50 — Montant de l'offre (50 points)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 11h00
Lot 2Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
- Description
- Le lot 2 relie le centre de données du siège de l’INPI, dénommé DCINPI, au DC2
- Durée du marché
- 4 ans
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 50 — Valeur technique (50 points)
La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points)
- Critère d'attribution
- Montant de l'offre (prix), pondération 50 — Montant de l'offre (50 points)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
72318000Services de transmission de données